Conditions Générales d'Utilisation - Livraison de repas à Lyon

Conditions générales d’utilisation A Vos Papilles !

Conditions générales d’utilisation A Vos Papilles !

L’utilisation du site www.a-vos-papilles.fr ou de l’application associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, excepté en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause, par exemple en cas de maintenance.

A Vos Papilles ! ne pourra être tenu responsable de tout préjudice (physique, matériel ou moral) causé par l’indisponibilité de son site ou de ses produits et services.

1. Accès au site ou à l’application

L'accès à au site est autorisé de manière temporaire et A Vos Papilles ! se réserve le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès au site. A Vos Papilles ! n’est pas responsable si, pour quelque motif que ce soit, le site n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, A Vos Papilles ! pourra limiter l'accès à certaines parties du site ou l’accès à l'ensemble du site aux utilisateurs inscrits.

2. Utilisation

Les utilisateurs du site s’engage à ne l’utiliser qu'à des fins légales. Toute utilisation qui contreviendrai à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable exposera son auteur à des poursuites. Le site ne pourra être utiliser pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes aux règles de publication (voir ci-dessous). Les utilisateurs s’engagent également à ne pas accéder sans autorisation à ne pas endommager ou perturber une partie du site ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre prestation.

3. Règles de publication

Ces règles s’appliquent à tous les éléments par lesquels les utilisateurs peuvent interagir sur le site. Les contributions des utilisateurs sur le site doivent être précises, sincères et respecter la législation applicable en France. Notamment, elles ne doivent pas :

  • contenir des éléments diffamatoires, obscènes, injurieux, haineux ou à caractère pornographique ;
  • promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination ;
  • enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d'un tiers ;
  • être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;

4. Suspension et résiliation

Le non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du site peut amener A Vos Papilles ! à suspendre ou résilier un compte utilisateur ou prendre d’autres mesures jugées légitimement adaptées.

5. Propriété intellectuelle

A Vos Papilles ! est le propriétaire ou le détenteur des droits de licence des droits de propriétés intellectuelle du site. Tous ces droits sont réservés. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Contenu et actualisation du site

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. A Vos Papilles ! s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le contenu du site peut être mis à jour ou modifier régulièrement. En cas de nécessité, cela peut entrainer la suspension de l’accès au site pour une durée indéterminée.

7. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers d'autres sites internet (Facebook, …). A Vos Papilles ! ne contrôle pas le contenu de ces sites internet et décline toute responsabilité liée à leur contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de l’utilisation de ces sites internet ou des traitements faits par ces sites des données à caractère personnel. Le cas échéant, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des politiques de protection des données personnelles de ces sites.

8. Responsabilité

Le site a été développé par des professionnels. A Vos Papilles ! n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques rencontrés par l’utilisateur. A Vos Papilles ! s’efforcera de corriger toute inexactitude ou erreur portée à sa connaissance sous les meilleurs délais.

Dans les limites autorisées par la loi, A Vos Papilles ! exclu toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) dans une perte ou un dommage que l’utilisateur ou un tiers pourrait subir en liaison avec le site, les éléments affichés ou les produits et services proposés sur le site. Cela ne concerne pas la responsabilité d’A Vos Papilles ! en matière de décès ou de blessures corporelles dû(dues) à sa négligence ni sa responsabilité en matière de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Les tribunaux de Lyon ont compétence pour tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Préalablement à toute action en justice, A Vos Papilles ! et le client conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les opposent dans un délai de deux mois.

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